Protection des données

Cette déclaration explique quelles données personnelles OpenLEG utilise, pourquoi nous en avons besoin et comment demander leur accès, leur rectification ou leur suppression.

1. Responsable du traitement

OpenLEG
Sihl Icon Valley @ hallo@openleg.ch

2. Données traitées

• Adresse e-mail (pour la prise de contact et la vérification)
• Adresse ou, si la vérification de l’adresse échoue, code postal et commune
• Numéro officiel de la commune (OFS), canton et informations facultatives sur le rôle et l’installation solaire
• Données système (journaux du serveur, horodatages des confirmations)

3. Finalité du traitement

• Recenser l’intérêt confirmé au sein d’une commune politique
• Confirmation par e-mail et notification lors de nouvelles manifestations d’intérêt confirmées
• Comptage public et anonymisé par commune ; pour moins de trois personnes, nous affichons uniquement «< 3»
• Affichage anonymisé sur la carte uniquement avec votre consentement volontaire

4. Bases juridiques

Nous traitons vos données pour fournir le service que vous avez demandé et sur la base de votre consentement (par exemple, un clic sur le lien de confirmation).

5. Transmission

Nous transmettons des données personnelles à des tiers uniquement si l’exploitation le nécessite (par exemple, l’hébergeur) ou avec votre accord explicite (échange de coordonnées après confirmation mutuelle). Nous ne transmettons aucun nom, adresse ou coordonnée aux communes ni aux gestionnaires de réseau. Le tableau de bord communal affiche uniquement des chiffres agrégés.

6. Durée de conservation

Nous supprimons les manifestations d’intérêt non confirmées après 30 jours. Les manifestations confirmées pour une adresse non identifiée sont supprimées après douze mois. Un profil d’adresse confirmé est conservé jusqu’à la désinscription. Les obligations légales de conservation pour d’éventuelles données de facturation ultérieures restent réservées.

7. Sécurité

Nous protégeons les données contre la perte, les abus et les accès non autorisés par des mesures techniques et organisationnelles.

8. Vos droits

• Accès, rectification, suppression
• Retrait des consentements pour les traitements futurs
• Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance

9. Contact

Pour toute demande, veuillez écrire à : hallo@openleg.ch

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