Commune
- Désigne une personne de contact.
- Choisit le mode d’exploitation.
- Informe les acteurs locaux et accompagne l’inscription.
Pour les communes
Votre commune voit les prochaines étapes
Le tableau de bord communal regroupe les inscriptions, l’utilisation du solaire et les prochaines étapes. Vous décidez sur une base claire, sans lancer d’abord un projet informatique.
Un état d’avancement plutôt qu’une présentation commerciale
- Inscriptions : vous voyez combien de personnes ont manifesté leur intérêt.
- Utilisation du solaire : vous situez votre commune à partir de données publiques.
- Prochaine étape : le tableau de bord indique ce qui manque encore pour l’activation.
Qui est responsable de quoi
Vous gardez la responsabilité métier. OpenLEG fournit l’infrastructure. Le gestionnaire de réseau de distribution assume les tâches prévues par la loi.
OpenLEG
- Fournit la page communale et le tableau de bord.
- Regroupe les inscriptions et les prochaines étapes.
- OpenLEG exploite la plateforme indépendamment du gestionnaire de réseau si la commune choisit le modèle hébergé.
Gestionnaire de réseau de distribution
- La représentation de la CEL lui annonce sa création trois mois à l’avance pour la fin d’un mois. Art. 17d et 17e LApEl, Art. 19e à 19h OApEl
- Si la CEL demande un système de mesure intelligent, il l’installe dans un délai de trois mois. Art. 8a decies, al. 6, OApEl
Statut juridique 2026
Sources Articles 17d et 17e LApEl, Art. 19e à 19h OApEl, Art. 8a decies, al. 6, OApEl
Comparer les modes d’exploitation
Les deux modèles utilisent le même logiciel open source. Choisissez selon les responsabilités, l’hébergement des données et le travail en interne.
| Critère | Auto-hébergement | Hébergement sur openleg.ch |
|---|---|---|
| Exploitation | Commune ou partenaire d’hébergement | OpenLEG |
| Hébergement des données | Sur votre propre infrastructure | Sur une infrastructure suisse |
| Travail nécessaire | Installation, maintenance et mises à jour par vos soins | Aucune exploitation technique à votre charge |
| Offre de base | Ouvrir le guide de démarrage | Inscrire une commune |
Commencer par une étape vérifiable
Vérifiez d’abord l’utilisation du solaire ou les communautés existantes dans Répertoire des CEL. Aucune dépendance envers un fournisseur : vous pouvez changer de mode d’exploitation.
Des questions sur l’exploitation ?
Comparez les tarifs, consultez le code ou discutez de l’accompagnement de votre projet.